Un prêt de 3 milliards d’euros accordé à Airbus par la Banque européenne d’investissement fait l’objet d’une contestation américaine qui pourrait raviver un différend de longue date sur le soutien public aux constructeurs aéronautiques. En juin, la banque a accepté de prêter jusqu’à ce montant au groupe aéronautique européen, sa plus importante autorisation de prêt à une entreprise.

Fin octobre, le représentant américain au commerce, Jamieson Grier, a laissé entendre que ce financement contrevenait à un accord conclu en 2021 entre l’UE et les États-Unis sur les aides publiques. Il a accusé la France, l’Allemagne et l’Espagne d’avoir soutenu Airbus au détriment des salariés et des entreprises de l’aéronautique américaine, et s’est inquiété du manque de transparence concernant les conditions du prêt.

L’UE conteste que le prêt puisse être qualifié de subvention. Un porte-parole a déclaré à DW que l’UE était en contact étroit avec le bureau du représentant américain au commerce et fournirait les informations nécessaires. Airbus a indiqué être en dialogue avec les autorités compétentes et disposé à communiquer davantage de détails aux gouvernements.

Comment déterminer si le prêt est une subvention ?

La Commission européenne a indiqué à DW que le financement était assorti d’intérêts et devait être intégralement remboursé. La BEI l’a présenté comme un prêt standard à une entreprise, accordé selon ses procédures habituelles et aux conditions du marché. Elle a affirmé qu’il respectait le principe des conditions de marché inscrit dans l’accord de 2021. Airbus a également décrit ce financement comme comparable aux prêts commerciaux qu’il avait précédemment contractés.

Les spécialistes du commerce interrogés par DW ont indiqué que la réponse dépendait de détails qui restent à éclaircir. Inu Manak, chercheuse principale au Peterson Institute for International Economics, a déclaré qu’il était impossible à ce stade de déterminer si le financement constituait une subvention illégale. Selon elle, les conditions précises du crédit et la possibilité de prouver un préjudice pour l’activité de Boeing seront déterminantes.

Fredrik Erixon, directeur fondateur du Centre européen d’économie politique internationale, a estimé que la distinction entre une subvention et un prêt restait floue et qu’une enquête approfondie de l’Organisation mondiale du commerce serait nécessaire pour établir tous les faits. Une autre question porte sur l’affectation des fonds, notamment la part consacrée à la recherche et au développement et la répartition entre les activités de défense et le développement d’avions commerciaux.

En juillet, Boeing a demandé au représentant américain au commerce d’intervenir au sujet du prêt, le reliant au projet d’Airbus de lancer un nouveau programme d’avion monocouloir. Fredrik Erixon a estimé que Boeing pourrait avoir un motif légitime de contestation, tout en soulignant qu’Airbus et l’UE pourraient eux aussi invoquer les arrangements entre Boeing et le gouvernement américain. Selon lui, les contrats de recherche militaire peuvent apporter des technologies et un soutien au programme d’avions civils de Boeing, ce que l’OMC avait déjà constaté.

Un différend de longue date

Airbus et Boeing, les deux plus grands constructeurs aéronautiques au monde, ont été au cœur d’un différend commercial qui a duré 17 ans, au cours duquel l’OMC a constaté que l’UE comme les États-Unis avaient accordé des subventions. Ce différend a entraîné des années de droits de douane et de mesures de rétorsion, chaque partie imposant des droits représentant des milliards de dollars.

Un accord visant à mettre fin aux droits de douane, assorti de dispositions strictes sur les aides publiques, a été conclu en 2021 et renforcé en 2025. Des experts ont déclaré à DW que ce nouveau désaccord pourrait rouvrir le différend aéronautique et potentiellement menacer l’accord plus large sur les droits de douane conclu entre l’UE et les États-Unis en 2025.

Inu Manak a déclaré que les États-Unis se contentaient pour l’instant de manifester leur mécontentement et qu’un dialogue devrait avoir lieu avant que l’affaire n’aille plus loin. Selon elle, une prochaine étape évidente serait une enquête au titre de la Section 301, une procédure officielle visant à déterminer si une mesure viole un accord commercial ou si elle est autrement injustifiée, déraisonnable ou discriminatoire et entrave ou restreint le commerce américain.

Fredrik Erixon a estimé que cette question pourrait donner aux États-Unis un moyen de pression sur l’Europe. Il a également souligné un problème plus général dans le secteur : les deux constructeurs ont besoin d’investissements publics plus importants alors que les dépenses militaires augmentent. Selon lui, une course aux aides publiques constitue en elle-même une forme d’escalade.