Lorsqu’un gouvernement français tombe, le mot « gouvernement » ne désigne pas l’État tout entier. Il s’agit du Premier ministre et de l’équipe de ministres chargée de conduire la politique de la nation. La présidence est une fonction distincte. Un vote qui oblige le gouvernement à démissionner ne destitue pas le président de la République et ne fait pas perdre leur siège aux parlementaires.
Qui peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement ?
Le président nomme le Premier ministre, mais c’est l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, qui peut contraindre le gouvernement à démissionner. Le Sénat peut débattre de la politique menée et participer à l’élaboration des lois ; il ne peut pas renverser le gouvernement. La distinction compte lorsqu’un gouvernement se heurte à l’opposition d’une chambre, mais peut encore réunir des soutiens dans l’autre.
Le Premier ministre peut demander à l’Assemblée d’approuver le programme du gouvernement ou une déclaration de politique générale. Il engage alors la responsabilité de son équipe : si l’Assemblée refuse son approbation, le Premier ministre doit présenter la démission du gouvernement. En revanche, le rejet d’un projet de loi lors d’un vote ordinaire ne coûte pas nécessairement leur poste aux ministres.
L’initiative peut aussi venir des députés, nom donné aux membres de l’Assemblée nationale. Ils peuvent déposer une motion de censure. Pour qu’elle soit adoptée, il faut réunir la majorité des membres de l’Assemblée, et non simplement celle des députés qui se présentent pour voter. Seules les voix favorables à la censure sont comptabilisées. En s’abstenant, un député peut donc contribuer au maintien du gouvernement sans pour autant approuver son programme.
Que change une défaite ?
Le Premier ministre remet la démission du gouvernement au président de la République. En pratique, les ministres sortants peuvent rester en place pour expédier les affaires courantes le temps qu’une nouvelle équipe soit constituée. L’administration poursuit son travail : un changement de gouvernement ne ferme pas les guichets des services publics et n’abroge pas les lois en vigueur.
Le président doit apprécier qui serait en mesure de gouverner compte tenu de la composition de l’Assemblée. Il ne s’agit pas forcément de trouver un Premier ministre dont le parti détienne la majorité. Des partis qui refusent d’entrer au gouvernement peuvent néanmoins choisir de ne pas voter sa chute. Cette retenue peut permettre aux ministres de rester en poste, sans leur garantir les voix nécessaires pour faire adopter un budget.
La tenue de nouvelles élections législatives est une question distincte. Dans les limites fixées par la Constitution, le président peut dissoudre l’Assemblée, mais la perte de confiance n’entraîne pas automatiquement la dissolution. La question immédiate est de savoir qui peut gouverner ; demander aux électeurs de choisir de nouveaux députés relève d’une autre décision.




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