Un prêt pouvant atteindre 3 milliards d’euros accordé à Airbus par la Banque européenne d’investissement est au centre d’un différend avec Washington sur le soutien public aux constructeurs aéronautiques. Ce financement, convenu en juin, est le plus important prêt à une entreprise jamais autorisé par la banque de l’Union européenne.
Fin octobre, le représentant américain au commerce, Jamieson Grier, a laissé entendre que le prêt contrevenait à un accord conclu en 2021 entre l’UE et les États-Unis sur les aides publiques. Il a accusé la France, l’Allemagne et l’Espagne d’avoir soutenu Airbus afin de lui conférer un avantage déloyal au détriment des travailleurs et des entreprises de l’aéronautique américaine, et a mis en doute la transparence des conditions du prêt.
L’Union européenne rejette l’idée que ce financement constitue une subvention. Un porte-parole de l’UE a déclaré à DW que les responsables européens étaient en contact étroit avec le bureau de Jamieson Grier et fourniraient les informations nécessaires. Airbus a également indiqué être en contact avec les autorités compétentes et se tenir prêt à communiquer davantage de détails aux gouvernements.
Qu’est-ce qui détermine si le prêt est une subvention ?
La Commission européenne affirme que le prêt porte intérêt, doit être intégralement remboursé et est accordé aux conditions du marché. La BEI le décrit également comme un prêt classique à une entreprise, accordé selon ses procédures habituelles, et affirme qu’il respecte le principe des conditions de marché prévu par l’accord de 2021. Airbus estime que ce financement ressemble à des prêts commerciaux auxquels il a déjà souscrit.
Des experts du commerce interrogés par DW ont indiqué que l’évaluation dépendait de détails qui ne sont pas encore clairs. Inu Manak, chercheuse principale au Peterson Institute for International Economics, a déclaré qu’il était impossible, à ce stade, de déterminer si le financement constituait une subvention illégale. Selon elle, les conditions précises du crédit et la possibilité de prouver un préjudice pour les activités de Boeing seraient déterminantes.
Fredrik Erixon, directeur fondateur du European Center for International Political Economy, a estimé que la distinction entre une subvention et un prêt restait floue et qu’une enquête approfondie de l’Organisation mondiale du commerce serait nécessaire pour établir tous les faits. L’affectation des fonds constitue un autre point potentiellement litigieux, notamment les parts consacrées à la recherche et au développement, aux activités de défense et au développement d’avions commerciaux.
Un conflit aéronautique de longue date
Airbus et Boeing, les deux plus grands constructeurs aéronautiques mondiaux, ont été au centre d’un différend commercial qui a duré 17 ans et dans lequel l’OMC a constaté que l’UE comme les États-Unis avaient accordé des subventions publiques. Le conflit a entraîné des années de droits de douane de représailles portant sur des milliards de dollars. Les deux parties ont convenu en 2021 de mettre fin à ces droits de douane dans le cadre de dispositions sur les aides publiques, avant de renforcer l’accord en 2025.
En juillet, Boeing a demandé au représentant américain au commerce d’intervenir au sujet du prêt de la BEI, reliant ce financement au projet d’Airbus de lancer un nouveau programme d’avion monocouloir. Fredrik Erixon a estimé que Boeing pouvait avoir un grief légitime, tandis qu’Airbus et l’UE pouvaient invoquer les contrats conclus par Boeing avec le gouvernement américain. Il a affirmé que les contrats de recherche militaire avaient apporté des technologies et un soutien au programme d’avions civils de Boeing, un fait déjà constaté par l’OMC.
Inu Manak a déclaré que les États-Unis signalaient pour l’instant leur mécontentement et qu’une discussion devrait avoir lieu avant que l’affaire n’aille plus loin. Elle a cité une enquête au titre de la section 301 comme prochaine étape possible et évidente : une telle enquête examinerait si le prêt contrevient à un accord commercial ou s’il est injustifié, déraisonnable ou discriminatoire et s’il entrave ou restreint le commerce américain.
Inu Manak estime également que l’administration Trump n’a aucun intérêt à saisir l’OMC et que le différend pourrait menacer l’accord commercial plus large entre l’UE et les États-Unis. Fredrik Erixon a déclaré que cette question pourrait donner à Washington un moyen de pression sur l’Europe. Selon lui, l’augmentation des dépenses militaires et la nécessité qui en découle d’investissements publics dans les deux constructeurs risquent d’entraîner une escalade des aides d’État.




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