Imaginons qu’un éditeur accorde à une bibliothèque une licence pour une édition numérique d’un roman. La bibliothèque peut prêter le livre aux conditions convenues. Peut-elle aussi en remettre un exemplaire à un développeur pour entraîner un modèle de langage ? C’est une autre question. Le texte n’a pas changé, mais l’autorisation accordée pour un usage ne s’étend pas nécessairement à l’autre.
Retracer le parcours d’un exemplaire, puis son utilisation
Dans un litige portant sur les livres et l’IA, il est utile de retracer le parcours d’un exemplaire précis. Le développeur l’a-t-il obtenu auprès d’un distributeur agréé ou téléchargé dans une collection diffusée sans autorisation ? L’exemplaire a-t-il été archivé, retenu pour l’entraînement, ou les deux ? La présence avérée d’un titre dans une collection ne suffit pas à établir chacun des usages ultérieurs du livre.
Pendant l’entraînement, un modèle de langage ajuste des paramètres numériques pour mieux prédire la suite d’un texte. Ce processus ne consiste pas à constituer un rayon numérique où les lecteurs pourraient aller chercher des romans. La préparation du corpus peut toutefois nécessiter des copies, et il arrive qu’un modèle reproduise des passages. Une demande en justice portant sur la copie d’un livre dans le corpus d’entraînement se distingue d’une demande portant sur un extrait dans une réponse du modèle.
Aux États-Unis, la doctrine du fair use permet certains usages d’une œuvre protégée sans autorisation. Les tribunaux mettent en balance le but et le caractère de l’utilisation, la nature de l’œuvre, la quantité utilisée et l’effet sur le marché potentiel. Qualifier une activité d’« entraînement » ne tranche pas la question. Invoquer le fair use pour l’entraînement ne règle pas non plus, en soi, un litige sur la façon dont l’exemplaire a été obtenu.
Au-delà du montant global de l’accord
Un projet d’accord dans une action collective soulève une question pratique : qu’obtient chaque partie ? Pour un titulaire de droits, la réponse dépend des œuvres concernées, des justificatifs exigés pour demander une indemnité et du partage des fonds. Elle dépend aussi de la clause de renonciation, qui précise les actions en justice auxquelles les membres du groupe renoncent.
Pour le tribunal chargé d’examiner l’accord, l’information des intéressés compte au même titre que l’indemnisation. Un auteur peut-il savoir si une édition précise est couverte, que faire si un éditeur revendique lui aussi des droits et ce qu’implique le fait de rester dans le groupe ? Un accord peut régler des demandes précises sans que soit tranchée la question de la légalité des actes contestés. Régler un différend sur des copies déjà effectuées ne revient pas à accorder une licence pour de futurs entraînements : tout dépend des clauses de l’accord.




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