Deux consoles Nintendo Switch peuvent sembler identiques et pourtant soulever des questions bien différentes en matière de droit d’auteur. Un propriétaire a peut-être remplacé une coque fendue ; un autre a pu conserver la coque d’origine mais stocker sur l’appareil des copies non autorisées de jeux. Qualifier l’une ou l’autre de « console modifiée » ne dit pas grand-chose sur l’essentiel : qu’a-t-on fait, au juste, du matériel ou des logiciels ?
Posséder la machine ne confère pas les droits sur le jeu
Acheter une console, c’est acquérir un objet physique. Acheter un jeu sur cartouche met aussi un objet entre les mains de l’acheteur, mais ne lui transfère pas le droit de l’éditeur de reproduire et de distribuer le jeu. Le prêt illustre bien la différence : tant que l’emprunteur utilise la cartouche, le prêteur ne l’a plus entre les mains. En revanche, envoyer une copie des fichiers du jeu laisse les fichiers de l’expéditeur en place.
Le terme homebrew désigne des logiciels créés de façon indépendante pour une plateforme, en dehors de ses circuits de publication habituels. Une personne peut concevoir un jeu de réflexion avec des graphismes et une musique de sa création et inviter le public à le partager. Cette invitation compte : diffuser le jeu avec l’accord de son auteur est bien différent de mettre en ligne un titre commercial sans le consentement du titulaire des droits. Ni le format du fichier ni la console sur laquelle il s’exécute ne permettent de trancher.
Pourquoi la façon dont le jeu arrive sur la console compte
Une console peut vérifier si un logiciel a été approuvé pour y fonctionner. Ce contrôle technique ne dit pas si l’auteur consent à la copie. Le partage d’un jeu de réflexion amateur peut être autorisé par son auteur sans que le jeu soit approuvé par la plateforme. À l’inverse, un titre commercial peut être approuvé pour la plateforme sans que son éditeur autorise les joueurs à en diffuser des copies.
Certains systèmes juridiques encadrent le contournement des protections techniques et la fourniture d’outils conçus à cet effet indépendamment des atteintes au droit d’auteur par la copie. Les règles et leurs exceptions varient selon le droit applicable. Un litige portant sur un service commercial de modification peut donc dépendre de ce que permet ce service et de la façon dont il a été présenté au public, et pas seulement de la question de savoir si tel client a copié un jeu.
À la lecture d’un article sur un procès pour piratage, mieux vaut identifier les actes en cause avant de tirer une conclusion du montant évoqué. Une demande en justice expose ce qu’avance une partie ; un accord consigne ce que les parties ont convenu ; un jugement énonce ce que le tribunal a décidé. Une somme associée à un litige donné ne constitue pas un tarif forfaitaire pour la modification d’une console, pas plus que le mot « modifiée » ne prouve qu’un jeu a été piraté.




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